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P-12, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le Conseil d’administration siège à huis clos. Toutefois, il peut, lorsque la majorité des membres qui y participent en décident autrement, tenir une réunion publique ou autoriser certaines personnes à assister ou à participer à la réunion.
D. 283-93, a. 12.
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